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Le Conseil d'Etat rejette le recours de BFMTV sur le passage en gratuit de LCI

9 Février 2016 , Rédigé par Benjamin Publié dans #LCI

"LCI" (DR)

"LCI" (DR)

Le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre la décision par laquelle le CSA a accordé à LCI l’agrément pour devenir une chaîne de télévision numérique terrestre (TNT) gratuite.

 

"Le juge des référés a considéré que les requérants n’étaient pas dans une situation d’urgence qui justifierait que la décision du CSA soit suspendue en attendant que le Conseil d’État se prononce définitivement sur sa légalité.

Le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s a, en effet, estimĂ©, en l’état du dossier, que la concurrence de LCI ne mettait pas en cause l’équilibre Ă©conomique de BFM TV de façon suffisamment grave et immĂ©diate pour justifier la suspension de la dĂ©cision du CSA".

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