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Newstele

Numéro 23 : Le Conseil d’État annule la décision du CSA

30 Mars 2016 , Rédigé par Newstele

"Numéro 23" (DR)

"Numéro 23" (DR)

Dans un communiqué ce mercredi, Le Conseil d’État annule la décision du CSA retirant son autorisation à la société qui exploite la chaîne Numéro 23.

 

Le CSA avait décidé d’abroger l’autorisation de la société Diversité TV France, exploitante de la chaîne « Numéro 23 » en décembre dernier. Il avait estimé que le principal actionnaire de la société avait commis une fraude à la loi en sollicitant une autorisation non pas dans l’intention de développer un service de télévision mais seulement pour réaliser une importante plus-value en cédant ses actions.

 

En l’espèce, le Conseil d’État estime que l’existence d’une fraude à la loi n’est pas démontrée par le CSA.

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