Numéro 23 : Le Conseil d’État annule la décision du CSA

Publié le par Newstele

"Numéro 23" (DR)

"Numéro 23" (DR)

Dans un communiqué ce mercredi, Le Conseil d’État annule la décision du CSA retirant son autorisation à la société qui exploite la chaîne Numéro 23.

 

Le CSA avait décidé d’abroger l’autorisation de la société Diversité TV France, exploitante de la chaîne « Numéro 23 » en décembre dernier. Il avait estimé que le principal actionnaire de la société avait commis une fraude à la loi en sollicitant une autorisation non pas dans l’intention de développer un service de télévision mais seulement pour réaliser une importante plus-value en cédant ses actions.

 

En l’espèce, le Conseil d’État estime que l’existence d’une fraude à la loi n’est pas démontrée par le CSA.

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