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La loi Hadopi censuré par le conseil constitutionnel

C'est décidément la loi maudite pour le gouvernement. Et une belle victoire pour les socialistes opposés à Hadopi, texte adopté dans la douleur le 13 mai dernier par le Parlement. Ils avaient alors saisi le Conseil constitutionnel. Ce dernier a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet, selon un communiqué publié en fin d'après-midi, confirmant une information du site du Monde.


Les Sages du Palais Royal censurent les pouvoirs de sanction qui devaient être dévolus à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, une autorité administrative spécialement créée. Des pouvoirs qui devaient permettre la "riposte graduée (...) pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux".

 

C'est ce volet qui était décrié et c'est lui qu'a donc invalidé le Conseil constitutionnel. Selon lui, seul le juge peut décider d'une restriction des libertés aussi grave qu'une coupure de l'accès à internet et "le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner". Le Conseil constitutionnel a en revanche validé la partie du dispositif qui permet à l'Hadopi d'envoyer des messages d'avertissement aux fraudeurs. "Ce texte nous l'aurons"



Interrogé sur LCI Radio, le député UMP Frédéric Lefèbvre a demandé, "au nom de l'UMP", de prendre les dispositions pour que le principe de riposte graduée soit applicable. "Ce texte nous le voulons, ce texte nous l'aurons", a dit l'élu des Hauts-de-Seine, estimant qu'une loi à "un article unique" pouvait être rapidement adoptée.




Mercredi 10 juin 2009
Texte : (c) Lci.fr
Crédit Photo : PELAEZ Julio / MAXPPP

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