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Dailymotion condamné à verser 220.000 euros à TF1

si-ge-TF1-1-.jpgDailymotion a été condamnée jeudi à verser 200.000 euros de dommages et intérêts à TF1 et 20.000 euros à LCI pour avoir tardé à supprimer des contenus dont elle détient les droits, malgré de nombreuses mises en demeure.

 

Le tribunal a estimé que la responsabilité de la plate-forme de vidéos ne peut être retenue en tant qu'éditeur, mais "qu'en sa qualité d'hébergeur, Dailymotion est uniquement responsable des manquements à l'obligation de prompt retrait après une notification régulière". Il a par ailleurs condamné Dailymotion "à retirer les suggestions de mots-clés de son moteur de recherche les désignations TF1 et LCI", "qui permettent d'accéder facilement aux programmes produits par ces sociétés et mis en ligne en violation de leurs droits", sous astreinte de 5.000 euros par jour dans un délai de deux mois après la notification du jugement.


Dans un communiqué, Giuseppe de Martino, secrétaire général de Dailymotion a qualifié d'"épiphénomène" le fait d'avoir été sanctionné pour le retrait tardif des contenus, qu'il convient de "mettre en perspective par rapport aux 80 millions (d'euros) réclamés par TF1".

 

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Crédit Photo : TF1

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