Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Site web d’actualités / Médias

Newstele

LCI, Paris Première : Le Conseil d’État annule la décision du CSA

LCI, Paris Première : Le Conseil d’État annule la décision du CSA

Le Conseil d’État a annulé ce mercredi pour erreur de procédure les deux décisions du CSA refusant le passage à la diffusion gratuite des chaînes LCI (groupe TF1) et Paris Première (groupe M6).

 

"Au lieu d'avoir publié les études d'impact requises avant ses décisions de refus, comme prévu par la loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a tout publié le même jour, le 29 juillet 2014 (...) "Ces deux décisions ont donc été adoptées à la suite d’une procédure irrégulière", souligne le Conseil d'Etat.

 

En juillet 2014, le CSA avait refusé en bloc la demande de passage sur la TNT gratuite des chaînes payantes LCI, Paris Première et Planète+, invoquant un marché publicitaire trop faible. LCI et Paris Première avaient alors saisi le Conseil d'Etat.

Partager cet article
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article