Numéro 23 : Le Conseil d’État annule la décision du CSA

Dans un communiqué ce mercredi, Le Conseil d’État annule la décision du CSA retirant son autorisation à la société qui exploite la chaîne Numéro 23.

Le CSA avait décidé d’abroger l’autorisation de la société Diversité TV France, exploitante de la chaîne « Numéro 23 » en décembre dernier. Il avait estimé que le principal actionnaire de la société avait commis une fraude à la loi en sollicitant une autorisation non pas dans l’intention de développer un service de télévision mais seulement pour réaliser une importante plus-value en cédant ses actions.

En l’espèce, le Conseil d’État estime que l’existence d’une fraude à la loi n’est pas démontrée par le CSA.

Numéro 23 très heureuse d’être totalement rétablie dans ses droits par la décision du Conseil d’Etat qui annule la sanction illégale du CSA.

— Numéro 23 (@numero23tv) 30 mars 2016