La loi Hadopi censuré par le conseil constitutionnel
10 Juin 2009
Rédigé par Newstele et publié depuis
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C'est décidément la loi maudite pour le gouvernement. Et une belle victoire pour les socialistes opposés
àHadopi, texte adopté dans la douleur le 13 mai dernier par le Parlement. Ils avaient alors saisi leConseil constitutionnel. Ce dernier a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création
etInternet, selon un communiqué publié en fin d'après-midi, confirmant une information du site du Monde.
Les Sages du Palais Royal censurent les pouvoirs de sanction qui
devaient être dévolus à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, une autorité
administrative spécialement créée. Des pouvoirs qui devaient permettre la "riposte graduée (...) pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de
récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux".
C'est ce volet qui était décrié et c'est lui qu'a donc invalidé leConseil constitutionnel. Selon lui, seul le juge peut décider d'une restriction des libertés aussi grave qu'une coupure de l'accès àinternetet "le rôle
de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".Le Conseil constitutionnel a en revanche validé la partie du
dispositif qui permet à l'Hadopi d'envoyer des messages d'avertissement aux fraudeurs."Ce texte nous l'aurons"
Interrogé sur LCI Radio, le député UMP Frédéric Lefèbvre a demandé, "au nom de l'UMP", de prendre les dispositions pour que le principe de riposte graduée soit applicable. "Ce texte
nous le voulons, ce texte nous l'aurons", a dit l'élu des Hauts-de-Seine, estimant qu'une loi à "un article unique" pouvait être rapidement adoptée.
Mercredi 10 juin 2009
Texte : (c) Lci.fr
Crédit Photo : PELAEZ Julio / MAXPPP
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