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13 Mai 2013
La mission dirigée par Pierre Lescure a remis au président de la République François Hollande et à la ministre de la
Culture Aurélie Filippetti, 75 propositions visant à refonder
les dispositifs et les institutions sur lesquels reposent l'exception culturelle à la française.
La mission Lescure propose de supprimer l'Hadopi en tant qu'autorité administrative indépendante et de confier la lutte
contre le téléchargement illégal au CSA, qui deviendrait le nouveau régulateur de l'offre numérique.
Afin de renforcer l'offre légale et décourager le piratage, le rapport suggère de rendre la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle.
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Crédit Photo : DR
