Rapport Lescure : Vers une taxes sur les smartphones ?

La mission dirigée par Pierre Lescure a remis au président de la République François Hollande et à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, 75 propositions visant à refonder les dispositifs et les institutions sur lesquels reposent l'exception culturelle à la française.

Après la proposition de supprimer l'Hadopi, autre mesure phare, l'instauration d'une taxe sur les ventes d'appareils connectés (smartphones, tablettes, ordinateurs, TV connectées, consoles...) à un "taux très modéré" (par exemple 1%) pour financer la transition numérique des industries culturelles. Il s'agit de compenser le transfert de valeur des contenus - auxquels le consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement - vers les matériels, souvent acheté à des prix élevés par ces mêmes consommateurs.

Sur les 6,7 millions de télévisions vendues en France en 2012, 23% étaient des TV connectées, selon les chiffres de l'institut GfK. Durant la même période, 3,6 millions de tablettes, 4,5 millions de pc portables et 13,5 millions de smartphones ont été écoulés, précise GfK.

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Crédit Photo : DR